Règles et conditions

Les chasseurs étrangers doivent arriver avec trois documents valables pour toute la durée de la chasse :

• Le permis de chasser délivré par les autorités de votre pays de résidence.
• Une assurance accident internationale couvrant les accidents de chasse en Roumanie. Notre société décline toute responsabilité en cas d’accident touchant le chasseur ou ses accompagnants pendant le séjour.
• Une autorisation de port et de transport couvrant chaque arme apportée et toute la durée du séjour.

En signant le bon de commande, vous confirmez que chaque membre du groupe a lu et accepte les règles ci-dessous, le barème des taxes de tir de l’espèce concernée et le prix du séjour.

Acompte de réservation. Pour confirmer une date de chasse, nous demandons un acompte de 30 % du total estimé, versé sur notre compte au moins 40 jours avant le début de la chasse. Nous répondons à votre demande dans les meilleurs délais et confirmons la disponibilité des secteurs et des trophées concernés.

Annulation. Une annulation signalée au moins 30 jours à l’avance n’entraîne aucune retenue. Une annulation ou un report plus tardif entraîne la perte de l’acompte ; l’acompte n’est pas remboursé, mais peut être reporté sur une autre chasse de la même saison ou de la saison suivante.

Force majeure. Tempête, brouillard, inondation et tout autre événement inévitable libèrent les deux parties de leurs obligations, sans retenue. Le signataire du bon de commande est responsable de l’ensemble du groupe inscrit sous cette commande.

Nous déposons le permis d’importation temporaire pour les chasseurs qui viennent avec armes et munitions. Envoyez-nous les papiers de vos armes et vos dates de voyage au moins 15 jours avant l’arrivée ; nous nous occupons du reste.

Limite par chasseur. Deux carabines au maximum par chasseur, et au plus cinquante cartouches (à balle ou à grenaille) par arme. Armes à feu uniquement. Le droit roumain ne reconnaît ni les arbalètes, ni les arcs, ni les pièges, ni les collets comme moyens de chasse légaux : laissez-les à la maison.

Chiens de chasse. Les chiens peuvent entrer en Roumanie avec un certificat sanitaire-vétérinaire établi au plus dix jours avant le passage de la frontière. La vaccination antirabique doit dater d’au moins un mois et d’au plus douze mois au moment de l’entrée.

L’ours brun et le lynx boréal sont strictement protégés par l’annexe IV de la directive Habitats de l’UE ; le loup est passé à l’annexe V en juillet 2025, mais la Roumanie n’a pas assoupli ses propres règles – en droit roumain, la chasse de ces trois espèces reste interdite. Elle n’est possible que lorsque la Roumanie publie un quota dérogatoire – au titre de l’article 16 de la directive pour l’ours et le lynx, et au titre du droit national pour le loup – généralement pour la gestion des populations ou dans des zones de dégâts avérés sur le bétail. Les quotas sont réduits, attribués au cas par cas et jamais garantis pour une saison donnée.

Réservation provisoire. Pour ces trois espèces, nous acceptons les demandes toute l’année, mais la réservation reste provisoire jusqu’à la publication de la dérogation saisonnière et l’attribution d’un créneau. Aucun acompte n’est encaissé tant que la réservation est provisoire. Si le quota ne se concrétise pas, la réservation est reportée à la saison suivante ou annulée sans frais.

Formalités CITES. Chaque trophée de ces trois espèces quitte la Roumanie avec une licence d’exportation CITES que nous déposons en votre nom. Les classements en annexe A (lynx) et en annexe B (ours) impliquent des niveaux de contrôle différents – nous vous préciserons le calendrier une fois le créneau confirmé. La licence d’importation de votre pays de résidence reste à votre charge ; pour les clients de l’UE qui y reviennent, la licence d’exportation suffit en général.

Taxes de tir. Communiquées sur demande, car elles varient selon la cotation CIC, le classement précis de la dérogation et l’arrêté annuel de quota du ministère. Le prix du séjour couvre la chasse, l’hébergement et les repas ; la taxe de tir est toujours facturée à part, selon le barème de l’espèce (ou sur devis lorsque la tarification dérogatoire est incertaine), et se règle avec le solde le jour de la chasse.

L’encadrement sur place. Chaque secteur de chasse est encadré par du personnel forestier qualifié, désigné par l’autorité forestière régionale. La préparation du trophée, l’emballage et le dossier sanitaire-vétérinaire sont pris en charge par notre personnel spécialisé – vous ne traitez jamais directement avec le ministère.

Mesure et cotation. Les trophées sont mesurés et cotés CIC par une commission départementale de spécialistes agréés, en présence du chasseur. Chaque partie de chasse se clôt par un protocole écrit listant le gibier prélevé, la taille des trophées, les animaux blessés, les tirs manqués et les frais d’organisation. Vous signez le protocole – votre signature vaut acceptation des chiffres.

Règlement final. L’acompte de 30 % est déduit de la facture finale. Le solde se règle en espèces à la fin de la chasse, après la cotation des trophées.

Litiges. Toute réclamation doit être formulée sur place, sur le territoire de chasse, où elle sera conciliée et tranchée. Les litiges de trophée non résolus sont soumis à la Commission nationale d’évaluation des trophées de chasse, dont la décision est définitive. Les trophées ne quittent la Roumanie qu’avec les documents de provenance et de transport que nous délivrons, et une fois tous les frais réglés.